Modalités et conditions

Le Ministère du Développement social offre des services afin d’afficher en ligne des événements tenus par des tierces-organisations externes et/ou des individus. Ces services sont offerts à la discrétion du Ministère du Développement social et sont soumis aux modalités et conditions suivantes :

Soumissions modérées : Toutes les soumissions d’évènement envoyées sont soumises à une révision par le Ministère du Développement social avant d’être publiées en ligne.

Soumissions sujet à un examen : le Ministère du Développement social se réserve le droit de rejeter, ou décliner la soumission de n’importe quel évènement, ou enlever n’importe quelle soumission d’évènement, à tout moment, pour une raison quelconque. Le Ministère du Développement social se réserve le droit de réviser et modifier, à sa discrétion, n’importe quel soumission d’évènement, puisque le Ministère du Développement social peut considérer nécessaire de temps en temps, pour la longueur, la clarté, légale, technique, ou tout autre raison

Erreurs et Omissions : le Ministère du Développement social n’accepte aucune responsabilité d’erreurs, des omissions ou d’autres questions techniques liées à n’importe quel soumission d’évènement qui résulte du contenu original ou des informations soumises par les utilisateurs des services d’affichage en ligne.

Responsabilité du contenu : le Ministère du Développement social n’accepte aucune responsabilité pour les informations ou le contenu affiché en ligne en conséquence de la soumission d’un évènement par les utilisateurs du service d’affichage en ligne.

Interruptions des services : Tandis que le Ministère du Développement socialfera chaque efforts raisonnables, et de bonne foi de livrer les services d’affichage en ligne comme décrit aux utilisateurs, le Ministère du Développement social n’accepte aucune responsabilité de retards, des échecs techniques, ou d’autres interruptions qui peuvent arriver de temps en temps en raison des circonstances au-delà du contrôle raisonnable du Ministère du Développement social.

Protections des informations : le Ministère du Développement social respecte les informations privées des utilisateurs des services d’affichage en ligne et fera tout effort raisonnable, et de bonnes foi de protéger les informations privées ou personnelles fournies au Ministère du Développement social dans le cadre des services d’affichage en ligne. Le Ministère du Développement social ne vend pas, partage, ou divulgue autrement des informations privées ou personnelles fournies au Ministère du Développement social dans le cadre des services d’affichage en ligne avec tiers partie d’autre que pour le but du Mouvement du mieux-être et les initiatives associées.